Les Statuts

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION GOOD FOR MY PLANET

Forme juridique, but et siège

I. Article 1
Sous le nom de Good For My Planet, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

II. Article 2
L’association GOOD FOR MY PLANET a pour but de promouvoir et rallier les actions, projets et services pour le bien de la planète.

Pour atteindre ce but, l’association propose notamment de :
• Créer une communauté vouée à la protection de la planète ;
• Échanger des connaissances et expertises dans le domaine de la durabilité ;
• Soutenir et exécuter des projets d’actions durables ;
• Elaborer et mettre en œuvre des manifestations et formations ;
• Promouvoir des produits et services durables ;
• Valoriser les bonnes pratiques dans la gestion des ressources ;
• Encourager l’innovation ;
• Aligner les projets éthiques et durables

III. Article 3
Le siège de l’Association est à Gland, VD. Sa durée est illimitée.

Organisation

IV. Article 4
L’association est composée de membres et des organes suivantes :
1. L’Assemblée générale
2. Le Comité
3. L’Organe de contrôle des comptes

V. Article 5
Les ressources de l’Association sont constituées par :
• les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres,
• des dons, ou legs,
• par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant,
• par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

VI. Article 6
Est membre individuel de l’association toute personne physique intéressée à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2 et déclarant adhérer aux présents statuts et s’engageant à les respecter et payant les cotisations. Sur décision du Comité, la cotisation peut être exceptionnellement offerte aux membres actifs.
Outre les conditions ci-dessus, les organisations (personnes morales) déposent une demande d’adhésion qui sera validée par le Comité.

VII. Article 7
L’Association est composée de :
— membres individuels;
— membres collectifs.

VIII. Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

IX. Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.
c) par décès
d) Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Assemblée générale

X. Article 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

XI. Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
• adopte et modifie les statuts ;
• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

XII. Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

XIII. Art. 13
L’assemblée est présidée par la Présidentes ou un autre membre du Comité.

XIV. Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celles de la présidente est prépondérante.

XV. Art. 15
Les votations ont lieu à main levée et les votes par procuration sont acceptés. À la demande d’1/5ème des membres, la votation peut avoir lieu par scrutin secret. L’Assemblé générale peut se réunir en présentiel ou par voie virtuelle, selon les mesures sanitaires requises.

XVI. Art. 16
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité, en session ordinaire.

XVII. Article 17
L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
• l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée
• les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
• la fixation des cotisations
• l’adoption du budget
• l’approbation des rapports et comptes
• la décharge des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
• les propositions individuelles.

XVIII. Article 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
La convocation mentionnant l’ordre du jour est envoyée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance. L’envoie par voie électronique est accepté.

XIX. Article 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Le Comité

XX. Article 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

XXI. Article 21
Le Comité est composé de trois membres minimums, nommés pour un mandat de trois ans par l’Assemblée générale. Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

XXII. Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Pour gérer les affaires quotidiennes, il est accepté que l’association permets que des dépenses pour des montants inférieurs à CHF 1’000, une signature simple est permis de la Présidente et de la Vice présidente, au-delà de ce montant, deux signatures sont requis.

XXIII. Art. 23
Le Comité est chargé de :
• prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
• la gestion normative et stratégique
• convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• prendre les décisions relatives à l’admission, aux membres d’honneur et à la démission des membres, ainsi que à leur exclusion éventuelle
• veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

XXIV. Art. 24
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association. La gestion des comptes est confiée au Trésorière de l’association et contrôlée chaque année par la vérificatrice nommé(s) par l’Assemblée générale.

XXV. Art. 25
Le Comité engage (et licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

XXVI. Article 26
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose par le vérificateur élus par l’Assemblée générale.

Dissolution

XXVII. Article 26
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues. En aucun cas les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Entrée en vigueur des statuts

XXVIII. Article 27
Les présents statuts sont adoptés lors de l’Assemblée constitutive du 1er octobre 2020 à Gland, entrent en vigueur immédiatement.

Gland, le 1er octobre 2020

*Toute communication se fait par voie électronique.